Cadre contractuel · Clients professionnels
Les présentes CGV encadrent les prestations de copywriting, stratégie de message, audit et contenus marketing réalisées par Word Alchemy. Elles s'appliquent aux clients professionnels et s'articulent avec le devis accepté et la facture correspondante.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de copywriting, rédaction stratégique, conseil en communication, audit, optimisation de contenus, pages de vente, emails marketing, scripts, newsletters, contenus commerciaux, stratégie de message et prestations associées réalisées par le Prestataire.
Elles s'appliquent aux clients professionnels. Elles ne sont pas adaptées telles quelles à une vente à un consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour sécuriser la relation commerciale, les prestations sont encadrées par trois familles de documents : le devis, les présentes CGV et les factures conformes.
Le devis et les CGV définissent les engagements contractuels (prix, délais, livraison, validation, corrections incluses, conditions de paiement, droits cédés, responsabilité, droit applicable). La facture formalise l'opération et comporte les mentions obligatoires applicables.
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis ou d'une proposition commerciale. Le devis précise la nature de la mission, les livrables, le prix, les délais, les modalités de paiement et les conditions particulières.
La commande devient ferme après acceptation du devis par signature, validation par email, paiement d'un acompte ou tout autre écrit non équivoque. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV.
Le Prestataire propose notamment :
La liste n'est pas limitative. Le contenu exact de chaque mission est précisé dans le devis accepté.
Sauf mention contraire écrite, les prestations ne comprennent pas :
Les prestations du Prestataire sont des prestations intellectuelles, créatives et stratégiques. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Le Prestataire ne garantit aucun chiffre d'affaires, taux de conversion, nombre de ventes, prospects, abonnés, clics, vues ou rendez-vous.
Les résultats dépendent de facteurs extérieurs au Prestataire : qualité de l'offre, prix, marché, trafic, réputation, concurrence, publicité, tunnel de vente, saisonnalité, force commerciale et décisions du Client.
Le Client s'engage à :
Le Client reste seul responsable de son activité, de ses produits, de ses services, de ses promesses commerciales, de ses résultats, de ses garanties, de ses témoignages, de ses mentions légales et de la publication finale des contenus.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui mentionné dans le devis accepté.
Si le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comporteront la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux devis déjà acceptés.
Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue comme suit :
Le Prestataire peut exiger un paiement intégral avant le début de la mission, notamment pour les prestations courtes, urgentes ou les nouveaux clients. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
L'acompte permet de réserver le temps de travail du Prestataire et de démarrer la mission.
Sauf inexécution totale et fautive exclusivement imputable au Prestataire, l'acompte n'est pas remboursable. En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire. Si le travail déjà réalisé dépasse le montant de l'acompte, le Prestataire pourra facturer le complément correspondant.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :
Le Client ne peut pas exploiter les livrables tant que le paiement complet n'a pas été effectué.
Les factures sont numérotées chronologiquement et établies conformément aux mentions obligatoires applicables : identification du Prestataire et du Client, numéro SIREN/SIRET, nature de l'opération, description précise de la prestation, prix unitaire, quantité, prix global, conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.
Le Prestataire adaptera ses modalités de facturation électronique selon le calendrier légal applicable, y compris en cas de franchise en base de TVA.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés sous réserve de la coopération active du Client.
Les délais commencent à courir lorsque le Prestataire dispose du devis accepté, de l'acompte ou du paiement prévu, du brief complet, des informations nécessaires et des éventuels accès demandés. Tout retard du Client entraîne un report automatique du calendrier de livraison.
Les livrables sont remis par email, lien partagé, document texte, PDF, outil collaboratif ou tout autre moyen convenu. La livraison peut être réalisée en une ou plusieurs étapes selon la nature de la mission.
La remise d'un brouillon, d'une piste ou d'une version de travail ne vaut ni validation finale ni cession de droits.
À compter de la réception d'un livrable, le Client dispose d'un délai de trois jours ouvrés pour formuler une seule série de réserves, précise, qualifiée, regroupée et exploitable.
À défaut de réserve écrite dans ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve. La validation expresse ou tacite rend le solde immédiatement exigible.
Sauf mention contraire au devis, une seule série de corrections est incluse. Elle concerne uniquement les ajustements restant dans le périmètre du brief initial : reformulations, précisions, clarifications, corrections mineures ou ajustements de ton.
Ne sont pas inclus :
Toute demande dépassant les corrections incluses sera facturée en supplément, sur devis ou au tarif horaire.
Le copywriting comporte une part subjective. Une insatisfaction subjective ne constitue pas une inexécution contractuelle si le livrable respecte le brief validé.
Le Client ne peut pas refuser le paiement, exiger un remboursement ou demander des corrections illimitées en raison d'un changement d'avis, d'un goût personnel ou d'une modification de stratégie.
Toute modification du brief initial peut entraîner un report des délais, une facturation complémentaire, l'établissement d'un nouveau devis ou une révision du calendrier.
Le Prestataire est libre d'accepter ou de refuser toute modification substantielle de la mission.
Les contenus originaux créés par le Prestataire peuvent être protégés par le droit d'auteur lorsqu'ils portent l'empreinte créative de leur auteur.
Les droits moraux du Prestataire sont incessibles. Les droits patrimoniaux peuvent être cédés par écrit pour permettre l'exploitation des livrables. Les droits ne sont jamais cédés automatiquement : en l'absence de cession écrite et de paiement complet, les droits n'appartiennent pas au Client.
Après paiement intégral, le Client bénéficie d'une cession des droits d'exploitation sur les livrables finaux payés, selon les conditions prévues au devis ou, à défaut :
Sont exclus : brouillons, pistes refusées, concepts non retenus, notes internes, méthodes, frameworks, matrices, documents préparatoires, prompts, propositions commerciales non acceptées et audits gratuits ou non payés. Toute utilisation d'un livrable non payé ou non retenu est interdite.
Le Prestataire conserve son droit moral et son droit de paternité. Compte tenu de la nature des prestations de copywriting, le Prestataire autorise le Client, après paiement complet, à exploiter les livrables sans citer le nom du Prestataire comme auteur, sauf accord contraire.
Les livrables, fichiers, textes, concepts, angles, recommandations, documents préparatoires, méthodes et supports restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet. Avant paiement complet, le Client ne peut pas exploiter, publier, reproduire, modifier, transmettre ou mettre en ligne les livrables.
Le Prestataire peut conserver ou constituer des preuves de création et de datation des contenus importants (versions horodatées, emails, dépôts, enveloppe Soleau, constat ou services de datation). Ces preuves visent à protéger la propriété intellectuelle du Prestataire et ne sont pas automatiquement remises au Client.
Le Prestataire peut utiliser des outils numériques, correcteurs, outils de recherche, assistants rédactionnels ou outils d'intelligence artificielle pour assister son travail.
L'usage de ces outils ne remplace pas l'intervention humaine, stratégique et créative du Prestataire : analyse, conception du message, sélection des angles, rédaction, réécriture, revue et finalisation.
Le Client reconnaît qu'un contenu généré automatiquement par IA, sans intervention humaine créative suffisante, peut ne pas être protégé par le droit d'auteur. Les droits cédés portent sur les livrables finalisés et sur la contribution humaine originale du Prestataire.
Le Client peut signaler par écrit, avant le début de la mission, les informations confidentielles qu'il ne souhaite pas voir intégrées dans des outils tiers.
Sauf stipulation expresse contraire, le Prestataire n'accorde aucune garantie générale et illimitée relative aux droits des tiers, à la conformité sectorielle, aux pratiques commerciales trompeuses, à la concurrence déloyale ou à la conformité réglementaire des offres du Client.
Le Prestataire ne garantit pas les éléments fournis par le Client : chiffres, résultats, promesses commerciales, témoignages, marques, images, visuels, données, offres, garanties ou documents sources. Toute validation juridique, réglementaire, médicale, financière ou sectorielle relève du Client ou de ses conseils spécialisés.
Le Client garantit que les informations, documents, visuels, marques, témoignages, données, chiffres, offres et éléments transmis au Prestataire peuvent être utilisés légalement. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation liée à l'inexactitude des informations fournies, à une promesse commerciale trompeuse, à un produit ou service non conforme, à l'utilisation non autorisée d'un contenu tiers, à une réglementation propre à son secteur ou à une modification des livrables après validation.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable au Prestataire.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de données, atteintes à l'image, absence de conversion, mauvais paramétrage technique, mauvaise utilisation des livrables, modification des contenus après livraison, informations fausses fournies par le Client ou décision commerciale prise par le Client.
Dans les relations entre professionnels, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la mission concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dol, faute pénale ou dommage corporel.
Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission (informations commerciales, données clients, données financières, stratégies marketing, documents internes, offres non publiées, accès techniques et informations personnelles). Cette obligation demeure applicable pendant trois ans après la fin de la mission.
Sauf opposition écrite du Client avant la fin de la mission, le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo, la nature de la mission et des extraits non confidentiels des livrables à titre de référence commerciale sur son site, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses supports commerciaux ou ses supports de prospection. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles sans accord du Client.
En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, sauf inexécution totale et fautive exclusivement imputable au Prestataire. Le Prestataire pourra facturer les prestations déjà réalisées, le temps réservé, les recherches, les réunions, les préparations et les frais engagés.
En cas de manquement grave par l'une des Parties, l'autre Partie pourra adresser une mise en demeure écrite. À défaut de régularisation dans un délai de dix jours ouvrés, la prestation pourra être résiliée de plein droit. La résiliation ne remet pas en cause le paiement des prestations déjà réalisées ou engagées.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La mission pourra être suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge, les Parties pourront convenir d'un report, d'une adaptation ou d'une résiliation amiable.
Chaque Partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles. Le Client demeure responsable des données personnelles qu'il transmet au Prestataire et garantit disposer des autorisations nécessaires pour les transmettre et les exploiter dans le cadre de la mission.
Le Prestataire exerce son activité en toute indépendance. Aucune clause des présentes CGV ne crée un lien de subordination, un contrat de travail, une société commune, une franchise ou un mandat général entre les Parties. Sauf clause contraire écrite, le Prestataire reste libre de travailler avec d'autres clients, y compris dans des secteurs similaires, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. L'acceptation d'un devis, le paiement d'un acompte ou le démarrage de la mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annexe 1
Annexe 2
